Dossiers / 15e législature
Vaccinations de l’ensemble des adultes par les infirmiers
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 21/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 709
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 21/02/2018 | proposition de loi visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première vaccination Texte Déposé · n° 709 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.