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Dossiers / 15e législature

Création d’un ticket-carburant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
21/02/2018
→ 05/04/2018
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
13

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 21/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 706
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 14/03/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 14/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 27/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 28/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 05/04/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  11. 28/03/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 816
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 05/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 05/04/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 05/04/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  16. 05/04/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
21/02/2018 proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
Texte Déposé · n° 706
Proposition de loi PDF
28/03/2018 rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (706).
Commission · n° 816
Rapport PDF
proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d'achat grâce à la création d'un ticket-carburant
Séance · n° 107
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
FI2240008
UDI-I0030014
LR0010001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.