Dossiers / 15^e législature

Gratuité des transports scolaires

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

24/01/2018

→ 08/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 584
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
24/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
08/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 680
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
08/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Dépôt	Document	Type
24/01/2018	proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires Texte Déposé · n° 584	Proposition de loi	PDF
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584). Commission · n° 680	Rapport	PDF
	proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires Séance · n° 99	Proposition de loi	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
NI	0	6	0	1	7
LR	0	2	1	1	4
UDI-I	2	0	0	0	2
GDR	0	1	0	0	1

Aucun scrutin public relié à ce dossier.