| 30/11/2021 |
proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Proposition de loi · organique · L15
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Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Proposition de loi · L15
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Améliorer la protection des lanceurs d’alerte |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple
Proposition de loi · L15
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Protéger les enfants exposés aux violences au sein du couple |
| 30/11/2021 |
proposition de loi relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État
Proposition de loi · L15
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Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à interdire le glyphosate
Proposition de loi · L15
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Interdire le glyphosate |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire
Proposition de loi · L15
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Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant au blocage des prix
Proposition de loi · L15
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Blocage des prix |
| 30/11/2021 |
proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Proposition de loi · L15
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Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français
Proposition de loi · L15
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Favoriser la consommation de fruits et légumes de saison français |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à réduire la consommation plastique de l'État
Proposition de loi · L15
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Réduire la consommation plastique de l'État |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour le transport de voyageurs
Proposition de loi · L15
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Réduire la taxe sur la valeur ajoutée sur les billets de train à 5,5 % pour... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité
Proposition de loi · L15
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Obliger les associations à se doter d'une charte de la laïcité |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la bureaucratie envahissante
Proposition de loi · L15
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Rétablir la liberté communale pour l'aménagement du territoire face à la... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire pour endiguer la délinquance des mineurs
Proposition de loi · L15
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Créer un centre d'éducation fermé par département à encadrement militaire... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale
Proposition de loi · L15
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Lutter contre la désertification médicale |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de...
Proposition de loi · L15
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Favoriser la conversion des véhicules à moteur essence vers l’éthanol afin... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les heures d'enseignement de la langue française
Proposition de loi · L15
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Réhabiliter les savoirs fondamentaux à l'école primaire et à augmenter les... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi relative à l'égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Proposition de loi · L15
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Égalité des chances pour les élèves de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à l'extension d'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes recherchées pour les policiers municipaux
Proposition de loi · L15
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Extension de l'accès aux fichiers des véhicules volés et des personnes... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi visant à la création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous l’autorité du ministère de l’intérieur
Proposition de loi · L15
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Création d’une école nationale de formation des policiers municipaux sous... |
| 30/11/2021 |
proposition de loi tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
Proposition de loi · L15
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Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les... |
| 29/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2021 |
résolution relative à la promotion du multilinguisme et à l'usage de la langue française au sein des institutions européennes, en particulier durant la...
Résolution · L15
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Promotion du multilinguisme et de la langue française dans les institutions... |
| 29/11/2021 |
proposition de résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et... |
| 26/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2021 |
proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l’humanité et du...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées,... |
| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 25/11/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Plan Famille, quel bilan ? |
| 25/11/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 25/11/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 25/11/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 25/11/2021 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 271 p.
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 25/11/2021 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).
Rapport · L15
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 |
| 25/11/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la...
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la... |
| 25/11/2021 |
proposition de résolution visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Reconnaissance de l'endométriose comme une affection longue durée |
| 25/11/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Retrait de la France de l'OTAN |