Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant à examiner sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 4700) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). 2

La commission des affaires économiques a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public (n° 4700) (M. Christophe Naegelen, rapporteur). La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du vendredi 26 novembre 2021 à 8 h 45

Présents. - M. Roland Lescure, M. Christophe Naegelen