N° 4722
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
invitant le Gouvernement à retirer la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord,
présentée par Mesdames et Messieurs
Bastien LACHAUD, Michel LARIVE, Mathilde PANOT, Jean-Luc MÉLENCHON, Clémentine AUTAIN, Ugo BERNALICIS, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Caroline FIAT, Adrien QUATENNENS, Danièle OBONO, Loïc PRUD’HOMME, Jean-Hugues RATENON, Muriel RESSIGUIER, Sabine RUBIN, François RUFFIN, Bénédicte TAURINE,
député.es.