Dossiers / 15e législature
Plan Famille, quel bilan ?
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 25/11/2021 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 4724
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 25/11/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le plan Famille : quel bilan ? Commission · n° 4724 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.