Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures) 2
- – Présences en réunion … 3
Lundi
29 novembre 2021
Séance de 15 heures 45
Compte rendu n° 20
session ordinaire de 2021-2022
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
Présidente
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Lundi 29 novembre 2021
La séance est ouverte à quinze heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à renforcer le droit à l’avortement (n° 3879) (deuxième lecture) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place | Alinéa |
| 457 | Mme CHAPELIER Annie | Agir ens | 1er bis | 2 |
| 432 | Mme MUSCHOTTI Cécile | LaREM | 1er bis | 2 |
| 438 | Mme BATTISTEL Marie-Noëlle | SOC | 1er bis | 4 |
| 439 | Mme BATTISTEL Marie-Noëlle | SOC | 1er bis | 5 |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance s’achève à quinze heures cinquante.
Présences en réunion
Réunion du lundi 29 novembre 2021 à 15 heures 45
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Sébastien Chenu, Mme Christine Cloarec-Le Nabour, Mme Albane Gaillot, M. Guillaume Gouffier-Cha, Mme Fadila Khattabi, Mme Michèle Peyron, Mme Stéphanie Rist
Excusés. - Mme Stéphanie Atger, M. Thibault Bazin, Mme Justine Benin, Mme Claire Guion-Firmin, M. Thomas Mesnier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Nadia Ramassamy, M. Jean-Hugues Ratenon