| 17/10/2018 |
proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L15
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Inclusion des élèves en situation de handicap |
| 17/10/2018 |
proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé
Proposition de loi · L15
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Avenir de la santé |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à prévenir les risques de mutilations sexuelles féminines et à responsabiliser les parents
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : risques de mutilations sexuelles féminines |
| 17/10/2018 |
proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités
Proposition de loi · L15
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Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités |
| 17/10/2018 |
proposition de loi portant création d'une exonération fiscale pour les nouveaux praticiens hospitaliers en zone de revitalisation rurale
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : création d'une exonération fiscale pour les... |
| 17/10/2018 |
proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires
Proposition de loi · L15
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Interdiction des violences éducatives ordinaires |
| 17/10/2018 |
proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne
Proposition de loi · L15
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Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la trésorerie des associations |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des...
Proposition de loi · L15
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Prise en charge des cancers pédiatriques |
| 17/10/2018 |
proposition de loi pour ouvrir les actions de groupe aux citoyens
Proposition de loi · L15
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Economie : ouverture des actions de groupe aux citoyens |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie
Proposition de loi · L15
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Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à baisser les tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution temporaire de la vitesse maximale autorisée ou du nombre de...
Proposition de loi · L15
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Transports : baisse des tarifs des péages autoroutiers en cas de diminution... |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à faire participer les sociétés concessionnaires d'autoroutes à l'entretien du réseau routier français et aux autres modes de transport
Proposition de loi · L15
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Transports : entretien du réseau routier français par les sociétés... |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à inscrire un âge limite de délivrance d'agrément pour les accueillants familiaux
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : âge limite de délivrance d'agrément pour les... |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à créer un fonds pour l'accompagnement des victimes
Proposition de loi · L15
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Société : fonds pour l'accompagnement des victimes |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à créer une « Grande cause municipale »
Proposition de loi · L15
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Société : création d'une "grande cause municipale" |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi · L15
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Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à faire payer aux plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger leurs impôts en France
Proposition de loi · L15
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Impôts des plateformes de réservation en ligne basées à l'étranger |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à assurer la loyauté et une information claire au consommateur en matière de produits bancaires, financiers et de financements...
Proposition de loi · L15
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Information claire en matière de produits bancaires et financiers |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à lutter contre les délocalisations en annulant les réductions de charges octroyées à une entreprise en cas de transfert...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre les délocalisations |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à exempter les communes de moins de cent habitants des procédures de passation des marchés publics
Proposition de loi · L15
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Exemption des communes de moins de cent habitants des procédures de... |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à simplifier les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves au sein des conseils d'école et des conseils...
Proposition de loi · L15
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Modalités d'élection des représentants des parents d'élèves |
| 17/10/2018 |
proposition de loi portant modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes
Proposition de loi · L15
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Modernisation de la laïcité et des relations entre l'Etat et les cultes |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à rétablir l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne
Proposition de loi · L15
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Rétablissement de l'équité au sein des plateformes de réservation en ligne |
| 17/10/2018 |
proposition de loi relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi · L15
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Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant |
| 17/10/2018 |
proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques
Proposition de loi · L15
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Interdiction des cirques d’animaux sauvages |
| 17/10/2018 |
avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297).
Avis · L15
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 |
| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Compte rendu de réunion · L15
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| 16/10/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en... |
| 15/10/2018 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Sécurités : Sécurité
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Outre-mer : Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Justice : Justice et accès au droit
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Sécurités : Sécurité civile
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
Avis · tome ou annexe · L15
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Sécurités : Gendarmerie nationale
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Loi de finances 2019 |
| 12/10/2018 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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Loi de finances 2019 |