TEXTE n° 184
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
11 octobre 2018
proPOSITION DE LOI
relative à l’inclusion des élèves en situation de handicap.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 11 octobre 2018.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 1230 et 1290.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale