Dossiers / 15e législature
Compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1320
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2018 | proposition de loi visant à étendre les compétences de l'Agence de la biomédecine à l'intelligence artificielle Texte Déposé · n° 1320 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.