Dossiers / 15^e législature

Société : garantie du pouvoir d'achat des retraités

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

17/10/2018

→ 06/11/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1333
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
06/11/2018 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1333

Dépôt	Document	Type
17/10/2018	proposition de loi tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités Texte Déposé · n° 1333	Proposition de loi	PDF

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