Dossiers / 15e législature
Causes de l' agénésie transverse des membres supérieurs dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 16/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1308
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 16/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/10/2018 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'agénésie transverse des membres supérieurs et la détermination de ses causes dans l'Ain, en Loire-Atlantique et dans le Morbihan Texte Déposé · n° 1308 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.