Dossiers / 15e législature
Financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1312
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2018 | proposition de loi relative au financement de la recherche sur le cancer et les maladies incurables de l'enfant Texte Déposé · n° 1312 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.