Dossiers / 15e législature
Interdiction des cirques d’animaux sauvages
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1311
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 17/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/10/2018 | proposition de loi visant à interdire les animaux sauvages dans les cirques Texte Déposé · n° 1311 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.