Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
18/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Secret de l'enquête et de l'instruction
18/12/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Evaluation de l'impact de la loi NOTRE
18/12/2019	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du... Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Discipline financière dans l'UE à partir de 2021
18/12/2019	rapport sur la proposition de résolution de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les... Rapport · L15	HTML	Obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
18/12/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 3 p.	Accès à la prestation de compensation du handicap
18/12/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de... Rapport · L15	HTML	Accès à la prestation de compensation du handicap
18/12/2019	projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant... Projet de loi · L15	HTML	Prorogation du mandat des membres d'HADOPI
18/12/2019	projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution Projet de loi · organique · L15	HTML	Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de...
18/12/2019	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Abrogation de lois obsolètes
18/12/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation... Proposition de loi · L15	HTML	Accès à la prestation de compensation du handicap
18/12/2019	proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance du crime d'écocide (2)
18/12/2019	proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique Proposition de loi · L15	HTML	Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
18/12/2019	proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées Proposition de loi · L15	HTML	Epreuve théorique du code de la route dans les lycées
18/12/2019	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Proposition de loi · L15	HTML	Abrogation de lois obsolètes
18/12/2019	proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la haine sur internet
17/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur la concrétisation des lois Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/12/2019	proposition de loi visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde Proposition de loi · L15	HTML	Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques
17/12/2019	proposition de loi visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste Proposition de loi · L15	HTML	Inéligibilité des individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste
17/12/2019	proposition de loi visant à limiter la majoration tarifaire des véhicules de tourisme avec chauffeur lors des journées de grève d’ampleur nationale... Proposition de loi · L15	HTML	Limitation de la majoration tarifaire des VTC lors d'une grève d’ampleur nationale
17/12/2019	proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles à l’égard des enfants Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les violences sexuelles à l’égard des enfants
17/12/2019	proposition de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 » Proposition de loi · L15	HTML	Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »
17/12/2019	proposition de loi visant à la création d’un mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle hors copropriété Proposition de loi · L15	HTML	Mesurage de la surface habitable lors de la vente d’une maison individuelle
17/12/2019	proposition de loi relative à la création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO : plus de transparence et de sécurité à l’égard de la population Proposition de loi · L15	HTML	Création de l’Autorité de sûreté des sites SEVESO
17/12/2019	proposition de loi visant à améliorer la mise en œuvre effective de la coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies Proposition de loi · L15	HTML	Coopération avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme...
17/12/2019	proposition de loi visant à faciliter l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux Proposition de loi · L15	HTML	Facilitation de l’intervention des forces de l’ordre dans les immeubles sociaux
17/12/2019	proposition de loi visant à moderniser la fiscalité de la succession et de la donation Proposition de loi · L15	HTML	Modernisation de la fiscalité de la succession et de la donation
17/12/2019	proposition de loi visant à évaluer et encadrer la pratique de la cryothérapie Proposition de loi · L15	HTML	Evaluation de la pratique de la cryothérapie
17/12/2019	proposition de loi visant à intégrer une année de formation militaire durant la scolarité des élèves de l’École nationale d’administration Proposition de loi · L15	HTML	Intégration d'une année de formation militaire durant la scolarité des...
17/12/2019	proposition de loi visant à accompagner psychologiquement les parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante Proposition de loi · L15	HTML	Accompagnement psychologique des parents d’enfants atteints d’une maladie invalidante
17/12/2019	proposition de loi relative à la sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles Proposition de loi · L15	HTML	Sécurité des véhicules lourds équipés de ridelles
17/12/2019	proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne Proposition de loi · L15	HTML	Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne
17/12/2019	proposition de loi visant à supprimer la protection consulaire française pour les djihadistes de nationalité française Proposition de loi · L15	HTML	Suppression de la protection consulaire française pour les djihadistes de...
17/12/2019	proposition de loi pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger
17/12/2019	proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Déshérence des retraites supplémentaires
17/12/2019	proposition de loi pour une réglementation adaptée aux produits du vapotage Proposition de loi · L15	HTML	Réglementation adaptée aux produits du vapotage
17/12/2019	proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux étrangers ayant participé à la libération de la France Proposition de loi · L15	HTML	Accord de la nationalité française aux étrangers ayant participé à la...
17/12/2019	proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962...
17/12/2019	proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité Proposition de loi · L15	HTML	Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité
17/12/2019	proposition de loi visant à réserver les versements de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et du revenu de solidarité active aux personnes de... Proposition de loi · L15	HTML	Réservation du versement de l’ASPA et du RSA aux personnes de nationalité...
17/12/2019	proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes Proposition de loi · L15	HTML	Prévention des événements climatiques extrêmes
17/12/2019	proposition de loi visant à ce que le bénévolat et la vie associative soient déclarés « Grande cause nationale 2020 » Proposition de loi · L15	HTML	Bénévolat et vie associative, « Grande cause nationale 2020 »
17/12/2019	proposition de loi visant à rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en classe dite « unité localisée pour l’inclusion scolaire » Proposition de loi · L15	HTML	Rendre plus égal le droit à la restauration scolaire pour les élèves en...