Dossiers / 15e législature
Discipline financière dans l'UE à partir de 2021
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 2537
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2019 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) Commission · n° 2537 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.