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Dossiers / 15e législature

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
22/10/2019
→ 12/12/2019
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
4

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 22/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2351
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 22/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 13/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 27/11/2019 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 27/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2442
  9. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  10. 12/12/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 12/12/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
22/10/2019 proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Texte Déposé · n° 2351
Proposition de loi PDF
27/11/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bricout et plusieurs de ses collègues relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (2351).
Commission · n° 2442
Rapport PDF
proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées
Séance · n° 366
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
SOC0200002
NI0001001
UDI-I0001001

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.