Dossiers / 15e législature
Reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2513
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
- 17/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2019 | proposition de loi relative à la reconnaissance de la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d’Oran du 5 juillet 1962 Texte Déposé · n° 2513 |
Proposition de loi |
Scrutins
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