TEXTE n° 366
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
12 décembre 2019
Proposition DE LOI
relative au passage de l’épreuve théorique du code de la route
dans les lycées.
L’Assemblée nationale n’a pas adopté la proposition de loi.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 12 décembre 2019.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
Voir les numéros : 2351 et 2442.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale