Dossiers / 15e législature
Protection des mineurs contre la pornographie, « grande cause nationale 2020 »
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2529
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2019 | proposition de loi visant à faire de la protection des mineurs contre la pornographie la « Grande cause nationale 2020 » Texte Déposé · n° 2529 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.