Dossiers / 15e législature
Accès à la prestation de compensation du handicap
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 16
- 11/10/2019 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 30/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 91 · adopté : Proposition de loi n° 92
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 05/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2371
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 06/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 11/12/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 11/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/12/2019 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 15/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 18/12/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2538 · adopté : Proposition de loi n° 2538
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/01/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 15/01/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée
- deuxième lecture
- 15/01/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 248
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 15/01/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 19/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 325 · adopté : Proposition de loi n° 326
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/02/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée avec modifications
- Promulgation de la loi
- 06/03/2020 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/10/2019 | proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Texte Déposé · n° 16 |
Proposition de loi | |
| 30/10/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16). Texte Déposé · n° 92 |
Proposition de loi | |
| 30/10/2019 | rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16). Commission · n° 91 |
Rapport | |
| 06/11/2019 | proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Texte Déposé · n° 2371 |
Proposition de loi | |
| 18/12/2019 | proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). Texte Déposé · n° 2538 |
Proposition de loi | |
| 18/12/2019 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371). Commission · n° 2538 |
Rapport | |
| 15/01/2020 | proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Texte Déposé · n° 248 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248). Texte Déposé · n° 326 |
Proposition de loi | |
| 19/02/2020 | rapport sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248). Commission · n° 325 |
Rapport | |
| proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Séance · n° 379 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Séance · n° 379 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Séance · n° 23 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap Séance · n° 63 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 6 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 8 |
| GDR | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 2 | 4 |
| LT | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 15/01/2020 n° 2419 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). ensemble | adopté | 57 | 0 |