Dossiers / 15^e législature

Abrogation de lois obsolètes

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/10/2018

→ 11/12/2019

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/10/2018 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 8
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
03/10/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/03/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 365 · adopté : Proposition de loi n° 366
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/03/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
13/03/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
13/03/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1765
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
13/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
06/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
27/11/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2431 · adopté : Proposition de loi n° 2431
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
28/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée sans modification
Promulgation de la loi
11/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/10/2018	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Texte Déposé · n° 8	Proposition de loi
06/03/2019	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (8). Texte Déposé · n° 366	Proposition de loi
06/03/2019	rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye, Mme Valérie Létard et plusieurs de leurs collègues tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (8). Commission · n° 365	Rapport
13/03/2019	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Texte Déposé · n° 1765	Proposition de loi	PDF
20/11/2019	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). Texte Déposé · n° 2431	Proposition de loi	PDF
20/11/2019	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765). Commission · n° 2431	Rapport	PDF
	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Séance · n° 355	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Séance · n° 355	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes Séance · n° 79	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	0	3	0	3	0	0	6
FI	0	3	0	0	0	1	4

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.