| 24/02/2020 |
proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Proposition de loi · L15
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Diverses mesures de justice sociale |
| 21/02/2020 |
proposition de loi constitutionnelle instituant une prestation de serment des agents publics
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Prestation de serment des agents publics |
| 20/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2020 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2020 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/02/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Médiation entre les usagers et l'administration |
| 20/02/2020 |
rapport établi au nom de cet office, sur les fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase)
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Fongicides SDHI (inhibiteurs de succinate déshydrogénase) |
| 20/02/2020 |
rapport établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Hésitation vaccinale |
| 20/02/2020 |
rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels
Rapport · des offices parlementaires · L15
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Prévention et gestion des risques accidentels |
| 20/02/2020 |
proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Gel des matchs de football le 5 mai |
| 20/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
| 20/02/2020 |
proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai
Proposition de loi · L15
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Gel des matchs de football le 5 mai |
| 20/02/2020 |
proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne
Proposition de loi · L15
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Exploitation de l'image d'enfants sur les plateformes en ligne |
| 20/02/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative au statut de la fonction publique
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Statut de la fonction publique |
| 20/02/2020 |
proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi · L15
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Libre choix du consommateur dans le cyberespace |
| 19/02/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 19/02/2020 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Continuum entre sécurité et développement |
| 19/02/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États...
Rapport · L15
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Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie |
| 19/02/2020 |
projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux...
Projet de loi · L15
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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage |
| 19/02/2020 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 relative à la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
Projet de loi · L15
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Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées |
| 19/02/2020 |
proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi · L15
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PDF · 6 p.
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Statut de citoyen sauveteur |
| 19/02/2020 |
proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
Proposition de loi · L15
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Financement des infrastructures de téléphonie mobile |
| 19/02/2020 |
proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Proposition de loi · L15
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Statut de citoyen sauveteur |
| 19/02/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste avant la...
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour infraction... |
| 19/02/2020 |
Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du...
Etude d'impact · L15
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Code mondial antidopage et lutte contre le dopage |
| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Mission d'information commune sur l'identité numérique
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 18/02/2020 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Reconnaissance du terme de "féminicide" |
| 17/02/2020 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques...
Compte rendu de réunion · L15
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| 17/02/2020 |
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi · L15
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PDF · 96 p.
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 17/02/2020 |
projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Projet de loi · L15
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire |
| 17/02/2020 |
proposition de résolution visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes |
| 17/02/2020 |
proposition de résolution visant à mettre en œuvre une nouvelle « chaîne des territoires » diffusée sur un canal TNT
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Nouvelle « chaîne des territoires » sur la TNT |
| 17/02/2020 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Non-cumul des mandats exécutifs locaux avec des fonctions ministérielles |