Dossiers / 15e législature
Prévention et gestion des risques accidentels
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 20/02/2020 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 2704
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 20/02/2020 | rapport établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels Commission · n° 2704 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.