Dossiers / 15e législature
Caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 17/02/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 2694
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/02/2020 | proposition de résolution visant à rappeler le caractère prioritaire de la lutte contre les violences faites aux femmes et à reconnaître le caractère spécifique des féminicides Texte Déposé · n° 2694 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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