Compte rendu
Comité d’évaluation
et de contrôle
des politiques publiques
- – Évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration : examen du rapport 2
Jeudi
20 février 2020
Séance de 10 heures
Compte rendu n° 4
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. François Cornut-Gentille, Vice-président du Comité
La séance est ouverte à 10 heures.
Le Comité a procédé à l’examen du rapport d’évaluation de la médiation entre les usagers et l’administration, présenté par Mme Sandrine Mörch et M. Pierre Morel–À-L’Huissier, rapport dont il a autorisé la publication.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.8791006_5e4e489011cf1.comite-d-evaluation-et-de-controle-des-politiques-publiques--rapport-sur-l-evaluation-de-la-mediati-20-fevrier-2020
La séance est levée à 11 h 15.