Dossiers / 15e législature
Reconnaissance du terme de "féminicide"
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/02/2020 Dépôt de rapport · Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · Rapport d'information n° 2695
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/02/2020 | rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la reconnaissance du terme de "féminicide" Commission · n° 2695 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.