TEXTE ADOPTÉ n° 404
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020
13 février 2020
PROPOSITION DE LOI
visant au gel des matchs de football le 5 mai, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 2547 et 2655.
.............................................................................................................................................
Le présent document est
établi à titre provisoire.
Seule la « petite loi »,
publiée ultérieurement, a
valeur de texte authentique.
Article unique
Le titre III du livre III du code du sport est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« CHAPITRE IV
« Dispositions particulières à titre d’hommage
« Art. L. 334-1. – En hommage aux victimes du drame national survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992, aucune rencontre ou manifestation sportive organisée dans le cadre ou en marge des championnats de France professionnels de football de première et deuxième divisions, de la Coupe de France de football et du Trophée des Champions n’est jouée à la date du 5 mai. Lors de toutes les rencontres ou manifestations sportives entre clubs amateurs et professionnels, à l’exclusion de celles mentionnées à la première phrase du présent alinéa, organisées par la Fédération française de football, une minute de silence est observée.
« Tous les 5 mai, lors des matchs de football officiels des championnats amateurs, chaque joueur des deux équipes et les membres du corps arbitral portent un brassard noir. »
Délibéré en séance publique, à Paris, le 13 février 2020.
Le Président,
Signé : RICHARD FERRAND
Commenté [Lois1]:
Amendement n° 2 et ss-amendement n° 7
Commenté [Lois2]:
Amendement n° 6 et ss-amendement n° 8