Dossiers / 15e législature
Libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 10/10/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 48
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 10/10/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 301 · adopté : Proposition de loi n° 302
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2020 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/02/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 20/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2701
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 20/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 12/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 106
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 12/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 73
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/10/2019 | proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Texte Déposé · n° 48 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Texte Déposé · n° 302 |
Proposition de loi | |
| 05/02/2020 | rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace (48). Commission · n° 301 |
Rapport | |
| 20/02/2020 | proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Texte Déposé · n° 2701 |
Proposition de loi | |
| 12/07/2022 | proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Texte Déposé · n° 106 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Texte Déposé · n° 73 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace Séance · n° 62 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.