Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Audition, dans le cadre du futur projet de loi « 3D » - Décentralisation, Différenciation, Déconcentration – de M. Dominique BUR, ancien Préfet. 2
Mercredi
19 février 2020
Séance de 17 heures
Compte rendu n° 14
session ordinaire de 2019-2020
Présidence de
M. Jean-René CAZENEUVE, Président
La réunion débute à 17 heures.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
http://assnat.fr/aieTjY
La réunion s’est achevée à 18 heures 30.
————
Membres présents ou excusés
Présents. – M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, Mme Stella Dupont, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Patricia Lemoine, Mme Véronique Louwagie, M. Bernard Perrut, Mme Christine Pires Beaune.
Excusés. – Mme Anne Blanc, M. Christophe Jerretie, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Paul Mattei, M. Arnaud Viala.