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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
12/05/2026
L17 n° 6534
l'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 55652
12/05/2026
L17 n° 6533
l'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 634124
12/05/2026
L17 n° 6532
l'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 484739
12/05/2026
L17 n° 6531
l'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 437417
12/05/2026
L17 n° 6530
l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 82520
12/05/2026
L17 n° 6529
l'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 56771
12/05/2026
L17 n° 6528
l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). adopté 12840
12/05/2026
L17 n° 6527
l'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 59723
12/05/2026
L17 n° 6526
l'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). rejeté 01080
11/05/2026
L17 n° 6525
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 68281
11/05/2026
L17 n° 6524
l'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. rejeté 18800
11/05/2026
L17 n° 6523
l'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. rejeté 21751
11/05/2026
L17 n° 6522
l'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 61129
11/05/2026
L17 n° 6521
l'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 58218
11/05/2026
L17 n° 6520
l'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 8620
11/05/2026
L17 n° 6519
l'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 62424
11/05/2026
L17 n° 6518
l'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 61127
11/05/2026
L17 n° 6517
l'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 57124
11/05/2026
L17 n° 6516
l'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 55169
11/05/2026
L17 n° 6515
l'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 551610
11/05/2026
L17 n° 6514
l'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. adopté 57023
11/05/2026
L17 n° 6513
l'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. rejeté 18650
11/05/2026
L17 n° 6512
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 108017
11/05/2026
L17 n° 6511
l'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 38791
11/05/2026
L17 n° 6510
l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 54750
11/05/2026
L17 n° 6509
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 10506
11/05/2026
L17 n° 6508
l'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 94124
11/05/2026
L17 n° 6507
l'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 365522
11/05/2026
L17 n° 6506
l'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 95101
11/05/2026
L17 n° 6505
l'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 25520
11/05/2026
L17 n° 6504
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 35711
11/05/2026
L17 n° 6503
l'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 37691
11/05/2026
L17 n° 6502
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 9106
11/05/2026
L17 n° 6501
l'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 236914
11/05/2026
L17 n° 6500
l'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 37692
11/05/2026
L17 n° 6499
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 8803
11/05/2026
L17 n° 6498
l'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 48514
11/05/2026
L17 n° 6497
l'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 44591
11/05/2026
L17 n° 6496
l'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 43602
11/05/2026
L17 n° 6495
l'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 40562
11/05/2026
L17 n° 6494
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 9900
11/05/2026
L17 n° 6493
l'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). adopté 9700
11/05/2026
L17 n° 6492
l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 36490
11/05/2026
L17 n° 6491
l'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture). rejeté 33490
07/05/2026
L17 n° 6490
l'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 241410
07/05/2026
L17 n° 6489
l'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 3964
07/05/2026
L17 n° 6488
l'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 4540
07/05/2026
L17 n° 6487
l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 34413
07/05/2026
L17 n° 6486
l'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). rejeté 6442
07/05/2026
L17 n° 6485
l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). adopté 40015