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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
11/02/2025
L17 n° 784
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). adopté 133502
11/02/2025
L17 n° 783
l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). adopté 133515
11/02/2025
L17 n° 782
l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture). rejeté 601261
11/02/2025
L17 n° 781
l'amendement n° 74 de M. Jenft à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 85855
11/02/2025
L17 n° 780
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 84921
11/02/2025
L17 n° 779
l'amendement n° 208 de M. Amirshahi à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture) adopté 107681
11/02/2025
L17 n° 778
l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 89911
11/02/2025
L17 n° 777
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 672071
11/02/2025
L17 n° 776
l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 93712
11/02/2025
L17 n° 775
l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 67955
11/02/2025
L17 n° 774
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 109233
11/02/2025
L17 n° 773
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86372
11/02/2025
L17 n° 772
l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 36990
11/02/2025
L17 n° 771
l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 1151817
11/02/2025
L17 n° 770
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 123384
11/02/2025
L17 n° 769
l'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 82824
11/02/2025
L17 n° 768
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 82746
11/02/2025
L17 n° 767
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 85732
11/02/2025
L17 n° 766
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86741
11/02/2025
L17 n° 765
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 105322
11/02/2025
L17 n° 764
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 86674
11/02/2025
L17 n° 763
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 117431
11/02/2025
L17 n° 762
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 126480
11/02/2025
L17 n° 761
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 531201
11/02/2025
L17 n° 760
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 85812
11/02/2025
L17 n° 759
l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 123500
11/02/2025
L17 n° 758
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 82881
11/02/2025
L17 n° 757
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 76940
11/02/2025
L17 n° 756
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 1162013
11/02/2025
L17 n° 755
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 83614
11/02/2025
L17 n° 754
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 70625
11/02/2025
L17 n° 753
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). adopté 57531
11/02/2025
L17 n° 752
l'amendement n° 75 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 49520
11/02/2025
L17 n° 751
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 40471
11/02/2025
L17 n° 750
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 37420
10/02/2025
L17 n° 749
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 33420
10/02/2025
L17 n° 748
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 16417
10/02/2025
L17 n° 747
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 22521
10/02/2025
L17 n° 746
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 16546
10/02/2025
L17 n° 745
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 22541
10/02/2025
L17 n° 744
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 24550
10/02/2025
L17 n° 743
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). rejeté 2013111
10/02/2025
L17 n° 742
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture). adopté 78190
10/02/2025
L17 n° 741
l'article unique de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
article
adopté 73240
10/02/2025
L17 n° 740
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves (première lecture). adopté 9200
10/02/2025
L17 n° 739
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés. rejeté 11500
06/02/2025
L17 n° 738
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). adopté 162933
06/02/2025
L17 n° 737
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). rejeté 851616
06/02/2025
L17 n° 736
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). rejeté 811623
06/02/2025
L17 n° 735
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). rejeté 751624