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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
10/07/2025
L17 n° 3034
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 10601
10/07/2025
L17 n° 3033
l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 653111
10/07/2025
L17 n° 3032
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 10100
10/07/2025
L17 n° 3031
l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 32553
10/07/2025
L17 n° 3030
l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 76204
10/07/2025
L17 n° 3029
l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 19773
10/07/2025
L17 n° 3028
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 79173
10/07/2025
L17 n° 3027
l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 23715
10/07/2025
L17 n° 3026
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 77184
10/07/2025
L17 n° 3025
l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 6950
10/07/2025
L17 n° 3024
l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 24760
10/07/2025
L17 n° 3023
l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 8422
10/07/2025
L17 n° 3022
l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 18724
10/07/2025
L17 n° 3021
l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 7700
10/07/2025
L17 n° 3020
l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 7201
10/07/2025
L17 n° 3019
l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 7402
10/07/2025
L17 n° 3018
l’ensemble de la proposition de loi relative au mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (lecture définitive). adopté 112282
09/07/2025
L17 n° 3017
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 24780
09/07/2025
L17 n° 3016
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 71305
09/07/2025
L17 n° 3015
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 34671
09/07/2025
L17 n° 3014
l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 64370
09/07/2025
L17 n° 3013
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 63343
09/07/2025
L17 n° 3012
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 31970
09/07/2025
L17 n° 3011
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 281042
09/07/2025
L17 n° 3010
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 261043
09/07/2025
L17 n° 3009
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 65604
09/07/2025
L17 n° 3008
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 54721
09/07/2025
L17 n° 3007
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 11858
09/07/2025
L17 n° 3006
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 12108
09/07/2025
L17 n° 3005
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 95323
09/07/2025
L17 n° 3004
l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 40735
09/07/2025
L17 n° 3003
l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 891211
09/07/2025
L17 n° 3002
l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 9307
09/07/2025
L17 n° 3001
l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 9640
09/07/2025
L17 n° 3000
l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 10210
09/07/2025
L17 n° 2999
le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 91112
09/07/2025
L17 n° 2998
l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 373022
09/07/2025
L17 n° 2997
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 35730
09/07/2025
L17 n° 2996
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 77393
09/07/2025
L17 n° 2995
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 10284
09/07/2025
L17 n° 2994
l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 93201
09/07/2025
L17 n° 2993
l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 56560
09/07/2025
L17 n° 2992
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 98180
09/07/2025
L17 n° 2991
l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 87321
09/07/2025
L17 n° 2990
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 11441
09/07/2025
L17 n° 2989
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 44740
09/07/2025
L17 n° 2988
l'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 53574
09/07/2025
L17 n° 2987
l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 26720
09/07/2025
L17 n° 2986
l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 60785
09/07/2025
L17 n° 2985
l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 60744