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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
25/10/2025
L17 n° 3084
l'amendement n° 1803 de Mme Yadan après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 14212319
25/10/2025
L17 n° 3083
l'amendement n° 2025 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 207968
25/10/2025
L17 n° 3082
l'amendement n° 258 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1521564
25/10/2025
L17 n° 3081
l'amendement n° 2088 de Mme Chikirou après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8218646
25/10/2025
L17 n° 3080
l'amendement n° 1615 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1833746
24/10/2025
L17 n° 3079
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6416065
24/10/2025
L17 n° 3078
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 2824140
24/10/2025
L17 n° 3077
l'amendement n° 1700 (rect.) de Mme Rixain et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1521807
24/10/2025
L17 n° 3076
l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 13113262
24/10/2025
L17 n° 3075
le sous-amendement n° 3804 de Mme Coggia à l'amendement n° 1705 de M. Coquerel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 12416041
24/10/2025
L17 n° 3074
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 2792533
24/10/2025
L17 n° 3073
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 2201089
24/10/2025
L17 n° 3072
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 259745
24/10/2025
L17 n° 3071
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1521785
24/10/2025
L17 n° 3070
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1561783
24/10/2025
L17 n° 3069
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 242957
24/10/2025
L17 n° 3068
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 229500
24/10/2025
L17 n° 3067
l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 502085
24/10/2025
L17 n° 3066
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 11811284
24/10/2025
L17 n° 3065
l'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 512590
24/10/2025
L17 n° 3064
l'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 512132
24/10/2025
L17 n° 3063
l'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 6522029
24/10/2025
L17 n° 3062
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 602582
23/10/2025
L17 n° 3061
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire). adopté 155315
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). adopté 25710511
16/10/2025
L17 n° 3059
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 députés.
motion de censure
rejeté 14400
16/10/2025
L17 n° 3058
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 86 députés.
motion de censure
rejeté 27100
15/10/2025
L17 n° 3057
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (première lecture). adopté 13000
15/10/2025
L17 n° 3056
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire). adopté 654152
15/10/2025
L17 n° 3055
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). adopté 143258
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
rejeté 19436415
10/07/2025
L17 n° 3053
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture). adopté 132036
10/07/2025
L17 n° 3052
l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération). adopté 14300
10/07/2025
L17 n° 3051
l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 80340
10/07/2025
L17 n° 3050
l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 107942
10/07/2025
L17 n° 3049
l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 28520
10/07/2025
L17 n° 3048
l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 43252
10/07/2025
L17 n° 3047
l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 43234
10/07/2025
L17 n° 3046
l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 23216
10/07/2025
L17 n° 3045
l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 46321
10/07/2025
L17 n° 3044
l'amendement n° 36 de Mme Hervieu et les amendements identiques suivants après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 48350
10/07/2025
L17 n° 3043
l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 8307
10/07/2025
L17 n° 3042
l'amendement n° 290 de M. William à l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 63264
10/07/2025
L17 n° 3041
l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
rejeté 8856
10/07/2025
L17 n° 3040
l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 38551
10/07/2025
L17 n° 3039
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 9002
10/07/2025
L17 n° 3038
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). adopté 79122
10/07/2025
L17 n° 3037
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 10400
10/07/2025
L17 n° 3036
l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
article
adopté 372943
10/07/2025
L17 n° 3035
l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). rejeté 11033