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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 106 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
06/12/2023
L16 n° 3156
l'amendement n° 97 de M. Emmanuel Maquet à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 411220
06/12/2023
L16 n° 3155
l'amendement n° 85 de M. de Lapinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 361191
06/12/2023
L16 n° 3154
l'amendement n° 92 de M. Lottiaux à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 371224
06/12/2023
L16 n° 3153
l'amendement n° 84 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 281177
06/12/2023
L16 n° 3152
l'amendement de suppression n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 301194
06/12/2023
L16 n° 3151
l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
article
adopté 107262
06/12/2023
L16 n° 3150
l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 25942
06/12/2023
L16 n° 3149
l'amendement n° 49 de M. Falcon à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 17734
06/12/2023
L16 n° 3148
l'amendement n° 31 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 14842
06/12/2023
L16 n° 3147
l'amendement n° 32 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 14821
06/12/2023
L16 n° 3146
l'amendement n° 33 de Mme Florence Goulet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 14801
06/12/2023
L16 n° 3145
l'amendement de suppression n° 78 de M. de Lépinau à l'article 1er A de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). rejeté 13740
06/12/2023
L16 n° 3144
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 102810
06/12/2023
L16 n° 3143
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 107440
06/12/2023
L16 n° 3142
l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 102472
06/12/2023
L16 n° 3141
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 94450
06/12/2023
L16 n° 3140
l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 99390
06/12/2023
L16 n° 3139
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 72664
06/12/2023
L16 n° 3138
l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). rejeté 74861
06/12/2023
L16 n° 3137
l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). adopté 113282
05/12/2023
L16 n° 3136
l'article unique de la proposition de loi visant à assurer la pérénnité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer (première lecture).
article
adopté 9508
05/12/2023
L16 n° 3135
l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
article
adopté 145487
05/12/2023
L16 n° 3134
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
ensemble
adopté 18400
05/12/2023
L16 n° 3133
l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
adopté 111113
05/12/2023
L16 n° 3132
l'amendement n° 4 de Mme Untermaier à l'article 3 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). rejeté 206542
05/12/2023
L16 n° 3131
l'article 2 de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
adopté 10000
04/12/2023
L16 n° 3130
l'amendement n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture). adopté 4300
04/12/2023
L16 n° 3129
l'article premier de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
article
adopté 4300
04/12/2023
L16 n° 3128
l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). adopté 10404
04/12/2023
L16 n° 3127
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). adopté 452320
04/12/2023
L16 n° 3126
l'article 4 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
adopté 46435
04/12/2023
L16 n° 3125
l'article 3 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
adopté 46433
04/12/2023
L16 n° 3124
l'article 2 de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
adopté 59423
04/12/2023
L16 n° 3123
l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
article
adopté 47364
04/12/2023
L16 n° 3122
l'amendement n° 9 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). rejeté 17553
04/12/2023
L16 n° 3121
l'amendement n° 8 de M. Guitton à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). rejeté 17555
04/12/2023
L16 n° 3120
l'amendement de suppression n° 3 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture). rejeté 194414
04/12/2023
L16 n° 3119
l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture). adopté 78123
04/12/2023
L16 n° 3118
l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
article
adopté 61115
04/12/2023
L16 n° 3117
la proposition de résolution visant à la défense des démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation (art. 34-1 de la Constitution). adopté 523521
04/12/2023
L16 n° 3116
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne, Mme Cyrielle Chatelain, M. Boris Vallaud et 143 membres de l'Assemblée. rejeté 10800
30/11/2023
L16 n° 3115
l'ensemble de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). adopté 1222937
30/11/2023
L16 n° 3114
l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). rejeté 6910331
30/11/2023
L16 n° 3113
l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
adopté 1492326
30/11/2023
L16 n° 3112
l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). rejeté 6910127
30/11/2023
L16 n° 3111
l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). adopté 161627
30/11/2023
L16 n° 3110
l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). adopté 164627
30/11/2023
L16 n° 3109
l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). rejeté 829628
30/11/2023
L16 n° 3108
l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture). rejeté 851223
30/11/2023
L16 n° 3107
l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
article
adopté 131862