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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
20/10/2017
L15 n° 167
l'amendement n° 225 de M. Lurton à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 18722
20/10/2017
L15 n° 166
l'amendement n° 176 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 19610
20/10/2017
L15 n° 165
l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 20631
20/10/2017
L15 n° 164
l'amendement de suppression n° 642 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 15613
20/10/2017
L15 n° 163
l'amendement n° 592 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 4713
19/10/2017
L15 n° 162
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 96180
19/10/2017
L15 n° 161
l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 12961
19/10/2017
L15 n° 160
l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 39821
19/10/2017
L15 n° 159
l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 256429
19/10/2017
L15 n° 158
l'amendement n° 400 de Mme Louwagie à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 19871
19/10/2017
L15 n° 157
l'amendement n° 1032 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 14811
19/10/2017
L15 n° 156
l'amendement de suppression n° 851 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 9850
19/10/2017
L15 n° 155
l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 22866
19/10/2017
L15 n° 154
l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). adopté 11505
19/10/2017
L15 n° 153
l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 36812
19/10/2017
L15 n° 152
l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture). rejeté 45911
19/10/2017
L15 n° 151
le sous-amendement n° 1367 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
sous-amendement Loi de finances 2018
rejeté 47862
19/10/2017
L15 n° 150
le sous-amendement n° 1366 de M. Le Fur après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
sous-amendement Loi de finances 2018
rejeté 46961
18/10/2017
L15 n° 149
l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
article
adopté 54170
17/10/2017
L15 n° 148
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
autre motion
rejeté 481260
17/10/2017
L15 n° 147
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
autre motion
rejeté 391211
17/10/2017
L15 n° 146
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).
motion de rejet
rejeté 461043
17/10/2017
L15 n° 145
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).
motion de rejet
rejeté 521423
12/10/2017
L15 n° 144
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences des communautés de communes et des communautés d'agglomération (première lecture). adopté 62342
12/10/2017
L15 n° 143
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence (première lecture). adopté 103491
11/10/2017
L15 n° 142
l'ensemble de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale.
ensemble
adopté 100114
10/10/2017
L15 n° 141
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale rejeté 23967
10/10/2017
L15 n° 140
l'amendement n° 35 de Mme Obono après l'article unique de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale rejeté 23944
10/10/2017
L15 n° 139
l'ensemble du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'environnement (première lecture). adopté 3889270
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). adopté 41512719
28/09/2017
L15 n° 137
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 11342
28/09/2017
L15 n° 136
l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). adopté 2597
28/09/2017
L15 n° 135
l'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 13424
28/09/2017
L15 n° 134
l'amendement n° 280 de M. Lachaud après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 10442
28/09/2017
L15 n° 133
l'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 11428
28/09/2017
L15 n° 132
l'amendement n° 278 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 10464
28/09/2017
L15 n° 131
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 23931
28/09/2017
L15 n° 130
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 24647
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 18631
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 261341
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 301242
27/09/2017
L15 n° 126
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). adopté 12150
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 451333
26/09/2017
L15 n° 124
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 27976
26/09/2017
L15 n° 123
l'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 14805
26/09/2017
L15 n° 122
l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). adopté 741025
25/09/2017
L15 n° 121
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 151051
25/09/2017
L15 n° 120
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). rejeté 181442
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). adopté 4127462
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). rejeté 932206