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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
15/01/2019
L15 n° 1617
l'amendement n° 711 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). rejeté 4621
15/01/2019
L15 n° 1616
l'amendement n° 710 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture). rejeté 4583
15/01/2019
L15 n° 1615
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 32732
15/01/2019
L15 n° 1614
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
motion de rejet
rejeté 57951
20/12/2018
L15 n° 1613
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). adopté 153958
20/12/2018
L15 n° 1612
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture). adopté 21810
20/12/2018
L15 n° 1611
l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). adopté 163650
20/12/2018
L15 n° 1610
l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 631467
20/12/2018
L15 n° 1609
l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 2914335
20/12/2018
L15 n° 1608
l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). adopté 167043
20/12/2018
L15 n° 1607
l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 761250
20/12/2018
L15 n° 1606
l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 581448
20/12/2018
L15 n° 1605
l'amendement n° 18 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 5613211
20/12/2018
L15 n° 1604
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). adopté 140846
20/12/2018
L15 n° 1603
l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 691434
20/12/2018
L15 n° 1602
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). adopté 165841
20/12/2018
L15 n° 1601
l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 651459
20/12/2018
L15 n° 1600
l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 591140
20/12/2018
L15 n° 1599
l'amendement n° 166 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 11714
20/12/2018
L15 n° 1598
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 172026
20/12/2018
L15 n° 1597
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture). rejeté 221918
20/12/2018
L15 n° 1596
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (lecture définitive). adopté 182523
18/12/2018
L15 n° 1595
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 66270
18/12/2018
L15 n° 1594
l'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 36515
18/12/2018
L15 n° 1593
l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 10602
18/12/2018
L15 n° 1592
le sous-amendement n° 1403 de Mme Pires Beaune et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
adopté 52462
18/12/2018
L15 n° 1591
le sous-amendement n° 1276 (rect.) du Gouvernement à l'amendement n° 967 de la commission des finances à l'article 60 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
adopté 68225
18/12/2018
L15 n° 1590
l'amendement n° 957 de la commission des finances à l'article 57 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 80193
18/12/2018
L15 n° 1589
le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 18765
18/12/2018
L15 n° 1588
l'amendement n° 923 de la commission des finances à l'article 55 terdecies A du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 96144
18/12/2018
L15 n° 1587
le sous-amendement n° 1236 de Mme Anthoine et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 893 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 709213
18/12/2018
L15 n° 1586
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 125470
18/12/2018
L15 n° 1585
l'amendement de suppression n° 173 de Mme Ramassamy et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 26554
18/12/2018
L15 n° 1584
l'amendement n° 638 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 18902
18/12/2018
L15 n° 1583
l'amendement n° 154 de Mme Louwagie à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 30800
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 18854
18/12/2018
L15 n° 1581
l'amendement n° 71 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 25750
18/12/2018
L15 n° 1580
l'amendement de suppression n° 875 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 9630
17/12/2018
L15 n° 1579
l'amendement de suppression n° 867 de la commission des finances à l'article 18 bis D du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 40320
17/12/2018
L15 n° 1578
l'amendement de suppression n° 851 de la commission des finances à l'article 16 decies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). adopté 54313
17/12/2018
L15 n° 1577
le sous-amendement n° 1263 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 849 de la commission des finances à l'article 16 octies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
sous-amendement Loi de finances 2019
rejeté 13733
17/12/2018
L15 n° 1576
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 186810
17/12/2018
L15 n° 1575
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). rejeté 16493
17/12/2018
L15 n° 1574
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
motion de rejet Loi de finances 2019
rejeté 105111
13/12/2018
L15 n° 1573
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée. rejeté 7000
12/12/2018
L15 n° 1572
l'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture).
ensemble
adopté 5611
12/12/2018
L15 n° 1571
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
adopté 5500
11/12/2018
L15 n° 1570
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture).
ensemble
adopté 75420
11/12/2018
L15 n° 1569
l'amendement n° 18 de M. Brial avant l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (première lecture). rejeté 207110
11/12/2018
L15 n° 1568
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
ensemble
adopté 88836