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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
07/03/2019
L15 n° 1717
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
adopté 37280
07/03/2019
L15 n° 1716
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet
adopté 58452
21/02/2019
L15 n° 1715
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
adopté 5700
21/02/2019
L15 n° 1714
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture). adopté 4911
21/02/2019
L15 n° 1713
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi demandant l'interdiction du glyphosate (première lecture).
autre motion
adopté 53311
21/02/2019
L15 n° 1712
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendums d'initiative citoyenne (première lecture).
autre motion
adopté 91503
20/02/2019
L15 n° 1711
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive). adopté 3332109
19/02/2019
L15 n° 1710
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture). adopté 7000
19/02/2019
L15 n° 1709
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 35317131
18/02/2019
L15 n° 1708
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice (lecture définitive).
ensemble
adopté 31110
18/02/2019
L15 n° 1707
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
autre
adopté 3171
15/02/2019
L15 n° 1706
l'article premier bis A du projet de loi pour une école de la confiance (seconde délibération) (première lecture). adopté 29105
15/02/2019
L15 n° 1705
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bazin-Malgras et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 19331
15/02/2019
L15 n° 1704
l'amendement n° 453 de Mme Descamps après l'article 16 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 18244
15/02/2019
L15 n° 1703
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 9341
15/02/2019
L15 n° 1702
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 11330
15/02/2019
L15 n° 1701
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 12259
15/02/2019
L15 n° 1700
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 30131
15/02/2019
L15 n° 1699
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 14262
15/02/2019
L15 n° 1698
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 16241
15/02/2019
L15 n° 1697
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 5346
15/02/2019
L15 n° 1696
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 12314
15/02/2019
L15 n° 1695
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 12331
15/02/2019
L15 n° 1694
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 8351
15/02/2019
L15 n° 1693
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 3573
15/02/2019
L15 n° 1692
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 7188
15/02/2019
L15 n° 1691
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 14352
15/02/2019
L15 n° 1690
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 14262
15/02/2019
L15 n° 1689
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 13293
15/02/2019
L15 n° 1688
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 143810
15/02/2019
L15 n° 1687
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 21315
14/02/2019
L15 n° 1686
l'amendement n° 300 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 15493
14/02/2019
L15 n° 1685
l'amendement n° 299 de M. Pradié après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 12525
14/02/2019
L15 n° 1684
l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 42321
14/02/2019
L15 n° 1683
le sous-amendement n° 1161 de M. Pradié à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
sous-amendement Ecole de la confiance
rejeté 20412
14/02/2019
L15 n° 1682
le sous-amendement n° 1160 de M. Pradié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1058 du Gouvernement après l'article 5 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
sous-amendement Ecole de la confiance
rejeté 23410
14/02/2019
L15 n° 1681
l'amendement n° 704 de Mme Pau-Langevin après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 6435
14/02/2019
L15 n° 1680
l'amendement n° 703 de Mme Pau-Langevin et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 7432
14/02/2019
L15 n° 1679
l'amendement de suppression n° 110 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 12690
14/02/2019
L15 n° 1678
l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 264711
14/02/2019
L15 n° 1677
le sous-amendement n° 1120 de M. de Courson et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 296 de M. Reiss à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
sous-amendement Ecole de la confiance
rejeté 29467
14/02/2019
L15 n° 1676
l'amendement n° 1138 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 32286
14/02/2019
L15 n° 1675
l'amendement n° 1137 de Mme Descamps à l'article 4 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 22341
13/02/2019
L15 n° 1674
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 95112
13/02/2019
L15 n° 1673
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 24815
13/02/2019
L15 n° 1672
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). adopté 7481
13/02/2019
L15 n° 1671
l'amendement de suppression n° 28 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 10971
12/02/2019
L15 n° 1670
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 321134
12/02/2019
L15 n° 1669
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 4610012
11/02/2019
L15 n° 1668
l'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture). rejeté 17703