Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre	Abst.
18/02/2020 L15 n° 2467	l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement Système universel de retraite	rejeté	60	162	6
18/02/2020 L15 n° 2466	l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement Système universel de retraite	rejeté	39	167	11
18/02/2020 L15 n° 2465	l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement Système universel de retraite	rejeté	42	171	13
18/02/2020 L15 n° 2464	l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement Système universel de retraite	rejeté	67	139	0
18/02/2020 L15 n° 2463	l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement Système universel de retraite	rejeté	60	131	11
17/02/2020 L15 n° 2462	la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). autre motion	rejeté	70	160	0
17/02/2020 L15 n° 2461	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). motion de rejet	rejeté	94	145	1
17/02/2020 L15 n° 2460	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). motion de rejet	rejeté	68	145	2
13/02/2020 L15 n° 2459	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). autre motion Protection et promotion des langues régionales	adopté	46	0	3
13/02/2020 L15 n° 2458	l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement Protection et promotion des langues régionales	adopté	26	24	0
13/02/2020 L15 n° 2457	l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement Protection et promotion des langues régionales	rejeté	25	26	0
13/02/2020 L15 n° 2456	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement Protection et promotion des langues régionales	rejeté	20	22	0
13/02/2020 L15 n° 2455	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). ensemble	adopté	36	0	0
13/02/2020 L15 n° 2454	l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). ensemble	adopté	44	31	4
13/02/2020 L15 n° 2453	l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article	adopté	40	22	3
13/02/2020 L15 n° 2452	l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article	adopté	38	26	2
13/02/2020 L15 n° 2451	l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article	adopté	35	28	6
13/02/2020 L15 n° 2450	l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). article	rejeté	29	30	10
13/02/2020 L15 n° 2449	l'article premier de la proposition de loi relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (première lecture). article	rejeté	24	49	6
13/02/2020 L15 n° 2448	l'article unique de la proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture). article	adopté	85	1	1
12/02/2020 L15 n° 2447	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture). ensemble	adopté	69	0	0
12/02/2020 L15 n° 2446	l'ensemble de la proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent (deuxième lecture). ensemble	adopté	70	0	0
30/01/2020 L15 n° 2445	l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). ensemble	rejeté	20	20	3
30/01/2020 L15 n° 2444	l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement Déshérence des retraites supplémentaires	rejeté	6	26	8
30/01/2020 L15 n° 2443	l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article	adopté	19	18	2
30/01/2020 L15 n° 2442	l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	adopté	20	17	1
30/01/2020 L15 n° 2441	l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). article	adopté	18	13	4
30/01/2020 L15 n° 2440	l'amendement n° 5 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	adopté	19	14	3
30/01/2020 L15 n° 2439	l'amendement n° 6 de Mme Auconie à l'article 3 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement Déshérence des retraites supplémentaires	adopté	20	14	2
30/01/2020 L15 n° 2438	l'amendement n° 3 de Mme Auconie à l'article premier de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture). amendement Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	adopté	18	13	1
30/01/2020 L15 n° 2437	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à certaines professions des personnes atteintes de maladies chroniques (première lecture). ensemble	adopté	48	0	0
30/01/2020 L15 n° 2436	l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article	rejeté	30	43	3
30/01/2020 L15 n° 2435	l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). article	rejeté	28	42	3
30/01/2020 L15 n° 2434	l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). amendement Cumul entre pension de retraite et indemnité au Conseil constitutionnel	rejeté	28	43	3
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article	rejeté	22	40	2
30/01/2020 L15 n° 2432	l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture). ensemble	adopté	50	0	9
30/01/2020 L15 n° 2431	l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). ensemble	adopté	46	0	37
30/01/2020 L15 n° 2430	l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). amendement Accompagnement des familles après le décès d'un enfant	rejeté	38	40	2
30/01/2020 L15 n° 2429	l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture). ensemble	adopté	66	0	1
30/01/2020 L15 n° 2428	l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture). ensemble	adopté	67	0	1
29/01/2020 L15 n° 2427	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Protection des victimes de violences conjugales	adopté	55	0	0
29/01/2020 L15 n° 2426	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement Protection des victimes de violences conjugales	rejeté	18	45	4
29/01/2020 L15 n° 2425	l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement Protection des victimes de violences conjugales	rejeté	18	45	1
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement Protection des victimes de violences conjugales	rejeté	34	59	4
28/01/2020 L15 n° 2423	l'amendement n° 36 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement Protection des victimes de violences conjugales	rejeté	19	61	0
28/01/2020 L15 n° 2422	la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). autre	adopté	126	0	7
21/01/2020 L15 n° 2421	l'amendement n° 38 de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (nouvelle lecture). amendement Lutte contre la haine sur internet	rejeté	14	51	3
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	227	10	15
15/01/2020 L15 n° 2419	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (première lecture). ensemble Accès à la prestation de compensation du handicap	adopté	57	0	0
07/01/2020 L15 n° 2418	la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). autre Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de...	adopté	91	16	0