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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

4 417 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
11/06/2021
L15 n° 3819
l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). adopté 3256
11/06/2021
L15 n° 3818
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). adopté 5061
11/06/2021
L15 n° 3817
l'amendement n° 379 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). rejeté 6440
10/06/2021
L15 n° 3816
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). adopté 4000
10/06/2021
L15 n° 3815
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). adopté 3500
10/06/2021
L15 n° 3814
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). adopté 5885
10/06/2021
L15 n° 3813
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). adopté 4700
10/06/2021
L15 n° 3812
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). rejeté 11421
10/06/2021
L15 n° 3811
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). rejeté 12440
10/06/2021
L15 n° 3810
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture). rejeté 10430
10/06/2021
L15 n° 3809
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (première lecture). adopté 6300
09/06/2021
L15 n° 3808
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
ensemble Bioéthique
adopté 84433
09/06/2021
L15 n° 3807
l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).
amendement Bioéthique
adopté 871410
09/06/2021
L15 n° 3806
l'amendement n° 602 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 20 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 40745
09/06/2021
L15 n° 3805
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 87391
09/06/2021
L15 n° 3804
l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 56250
09/06/2021
L15 n° 3803
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 68240
08/06/2021
L15 n° 3802
l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 70179
08/06/2021
L15 n° 3801
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 83358
08/06/2021
L15 n° 3800
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
article Bioéthique
adopté 81395
07/06/2021
L15 n° 3799
l'amendement n° 324 de Mme Pinel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture).
amendement Bioéthique
rejeté 23472
02/06/2021
L15 n° 3798
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). adopté 87104
02/06/2021
L15 n° 3797
l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). adopté 6941
02/06/2021
L15 n° 3796
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). rejeté 8612
02/06/2021
L15 n° 3795
l'amendement n° 287 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). rejeté 19642
02/06/2021
L15 n° 3794
l'article 3 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). adopté 8091
01/06/2021
L15 n° 3793
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture). rejeté 111540
27/05/2021
L15 n° 3792
l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). adopté 8900
27/05/2021
L15 n° 3791
l'amendement n° 737 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 40 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). adopté 7422
27/05/2021
L15 n° 3790
l'article 31 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). adopté 6700
26/05/2021
L15 n° 3789
l'amendement n° 607 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 21 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture). adopté 7800
26/05/2021
L15 n° 3788
l'article 3 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
adopté 8303
26/05/2021
L15 n° 3787
l'article 2 de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).
article
adopté 9102
26/05/2021
L15 n° 3786
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
ensemble
adopté 1141211
26/05/2021
L15 n° 3785
l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
article
adopté 941413
26/05/2021
L15 n° 3784
l'amendement n° 58 de M. Potier à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). rejeté 17643
26/05/2021
L15 n° 3783
l'amendement n° 72 de M. Clement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture). rejeté 17782
25/05/2021
L15 n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). adopté 1195124
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). adopté 34210398
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). adopté 34210596
20/05/2021
L15 n° 3777
l'article 12 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 6610
20/05/2021
L15 n° 3776
l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 5059
20/05/2021
L15 n° 3775
l'amendement n° 782 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). adopté 6462
20/05/2021
L15 n° 3774
l'amendement de suppression n° 501 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). rejeté 18489
20/05/2021
L15 n° 3773
l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 3410
20/05/2021
L15 n° 3772
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). rejeté 7473
20/05/2021
L15 n° 3771
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). adopté 3520
19/05/2021
L15 n° 3770
l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 8402
19/05/2021
L15 n° 3769
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 9707
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article
adopté 921516