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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 970 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Relancer la construction de logements neufs en France
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Développer les internats
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Protéger les Français des ravages de la drogue
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugales
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamiliales
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours
L17
Proposition de loi ordinaire 13/02/2025 1 0
Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire européenne au Groenland
L17
Résolution Article 34-1 13/02/2025 1 0
Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impact
L17
Projet ou proposition de loi organique 12/02/2025 1 0
Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementaires
L17
Proposition de loi ordinaire 12/02/2025 1 0
Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque Takata
L17
Résolution 12/02/2025 1 0
Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentation
L17
Résolution Article 34-1 12/02/2025 1 0
Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobile
L17
Rapport d'information sans mission 12/02/2025 1 0
Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation
L17
Rapport d'information sans mission 12/02/2025 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
L17
Engagement de la responsabilité gouvernementale 10/02/2025
→ 12/02/2025
2 0
L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soins
L17
Résolution 03/02/2025
→ 12/02/2025
2 0
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
L17
Proposition de loi ordinaire 17/12/2024
→ 12/02/2025
3 0
Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés
L17
Proposition de loi ordinaire 11/02/2025 1 0
Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant
L17
Proposition de loi ordinaire 11/02/2025 1 0
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
L17
Résolution Article 34-1 11/02/2025 1 0
Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026
L17
Résolution Article 34-1 11/02/2025 1 0
Mission d'information sur l'état des cours d'eau
L17
Mission d'information 06/02/2025
→ 11/02/2025
0 0
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
L17
Résolution Article 34-1 10/02/2025 1 0
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
L17
Résolution 10/02/2025 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, en nouvelle lecture
L17
Engagement de la responsabilité gouvernementale 05/02/2025
→ 10/02/2025
2 0
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
L17
Proposition de loi ordinaire 07/02/2025 1 0
Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 07/02/2025 1 0
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
L17
Proposition de loi ordinaire 19/12/2024
→ 06/02/2025
3 0
Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative
L17
Proposition de loi ordinaire 06/02/2025 1 0
Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi
L17
Proposition de loi ordinaire 06/02/2025 1 0
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
L17
Proposition de loi ordinaire 06/02/2025 1 0
Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger
L17
Proposition de loi ordinaire 06/02/2025 1 0
Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
L17
Résolution 06/02/2025 1 0
Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantes
L17
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 06/02/2025 1 0
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 06/02/2025
3 0
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-mer
L17
Résolution 28/01/2025
→ 05/02/2025
1 0
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 05/02/2025
3 0
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
L17
Proposition de loi ordinaire 03/12/2024
→ 05/02/2025
2 0
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale
L17
Proposition de loi ordinaire 19/11/2024
→ 05/02/2025
3 0
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
L17
Proposition de loi ordinaire 05/02/2025 1 0
Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique
L17
Proposition de loi ordinaire 05/02/2025 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
L17
Engagement de la responsabilité gouvernementale 03/02/2025
→ 05/02/2025
2 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire de M. le Premier ministre Premier ministre
L17
Engagement de la responsabilité gouvernementale 03/02/2025
→ 05/02/2025
2 0
Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
L17
Proposition de loi ordinaire 19/12/2024
→ 05/02/2025
1 0
Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaire
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Supprimer les zones à faibles émissions
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0
Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
L17
Proposition de loi ordinaire 04/02/2025 1 0