Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 17/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 208
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 17/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 12/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 337 · adopté : Proposition de loi n° 338
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 17/12/2024 | proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation Texte Déposé · n° 208 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2025 | visant à indexer les salaires sur l'inflation Texte Déposé · n° 338 |
Proposition de loi | |
| 12/02/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mme Evelyne Corbière Naminzo, M. Jean-Pierre Corbisez, Mme Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mme Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à indexer les salaires sur l'inflation (208). Commission · n° 337 |
Rapport |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.