Dossiers / 17e législature
Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 922
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 10/02/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2025 | proposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique X Texte Déposé · n° 922 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.