Dossiers / 17e législature
Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 05/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 309
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 05/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/02/2025 | proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France Texte Déposé · n° 309 |
Proposition de loi |
Scrutins
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