Dossiers / 17e législature
Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 10/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 923
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2025 | proposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des Yéniches et des Voyageurs Texte Déposé · n° 923 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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