Dossiers / 17e législature
Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 11/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 927
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/02/2025 | proposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine. Texte Déposé · n° 927 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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