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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Améliorer l'attractivité des mandats locaux
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Limiter les publicités climaticides
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Abaisser la majorité pénale à 16 ans
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Instaurer une présomption de légitime défense envers les forces de l’ordre dans le cadre de l’exercice de leurs missions
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Prolonger l’extension de l’éligibilité des titres-restaurant à tout achat de produit alimentaire et l’ouvrir à des produits d’hygiène
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-mer
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publics
L16
Proposition de loi ordinaire 21/11/2023 1 0
Utilisation par la police nationale, la gendarmerie nationale et certaines polices municipales du logiciel de l’entreprise Briefcam de vidéo surveillance algorithmique
L16
Résolution 21/11/2023 1 0
MI rôle de l'éductaion et de la culture dans la défense nationale
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
Mission d'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
MI sur la crise de l’Organisation des Nations Unies et les perspectives de réforme
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
Mission d’information sur les enjeux et la place de la France dans l’Indopacifique
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationale
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demain
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
MI sur les enjeux, rôle et stratégie d'influence de la France dans l'OTAN
L16
Mission d'information 21/11/2023 0 0
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
L16
Projet ou proposition de loi organique 03/05/2023
→ 20/11/2023
17 7
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
L16
Projet de loi ordinaire 03/05/2023
→ 20/11/2023
13 184
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement
L16
Proposition de loi ordinaire 17/11/2023 1 0
Condamner la « théorie du grand remplacement »
L16
Résolution Article 34-1 17/11/2023 1 0
Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
L16
Projet de loi ordinaire 20/09/2023
→ 17/11/2023
19 15
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
L16
Proposition de loi ordinaire 16/11/2023 1 0
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol
L16
Proposition de loi ordinaire 16/11/2023 1 0
Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
L16
Résolution Article 34-1 16/11/2023 1 0
Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique
L16
Résolution Article 34-1 16/11/2023 1 0
Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 16/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023
→ 16/11/2023
1 0
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République
L16
Projet ou proposition de loi organique 15/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales
L16
Projet de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
L'activisme violent
L16
Rapport d'information sans mission 15/11/2023 1 0
Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
L16
Proposition de loi ordinaire 15/11/2023 1 0
Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
L16
Projet ou proposition de loi organique 15/11/2023 1 0
Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des cas de maltraitance
L16
Résolution 15/11/2023 1 0
Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »
L16
Résolution Article 34-1 15/11/2023 1 0
Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)
L16
Rapport d'information sans mission 15/11/2023 1 0
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
L16
Engagement de la responsabilité gouvernementale 13/11/2023
→ 15/11/2023
1 0
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
L16
Projet ou proposition de loi constitutionnelle 03/05/2023
→ 15/11/2023
3 0
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
L16
Proposition de loi ordinaire 14/11/2023 1 0
L’instruction des enfants en situation de handicap
L16
Rapport d'information sans mission 14/11/2023 1 0
Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonérante
L16
Résolution Article 34-1 14/11/2023 1 0
Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
L16
Proposition de loi ordinaire 14/11/2023 1 0
L'offensive de l’extrême droite contre l’école publique
L16
Résolution 14/11/2023 1 0
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
L16
Résolution Article 34-1 13/11/2023 1 0
Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"
L16
Résolution Article 34-1 16/06/2023
→ 13/11/2023
1 0