Dossiers / 16e législature
Mission d'application de la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Mission d'information · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Mission d'information
- 21/11/2023 Création d'une mission d'information
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