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Dossiers / 16e législature

L’instruction des enfants en situation de handicap

Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr

Période
14/11/2023
→ 14/11/2023
Documents
1
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Étapes

  1. Travaux
  2. 14/11/2023 Dépôt de rapport · Délégation aux droits des enfants · Rapport d'information n° 1856

Documents

DépôtDocumentType
14/11/2023 rapport d'information sur l’instruction des enfants en situation de handicap
Commission · n° 1856
Rapport d'information
tel quel
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.